Lois

Loi relative aux obligations de service public des télécommunications et à France Télécom - PDF - 26.5 ko - Créé le 7 janvier 2004 - Télécoms - Fonction publique - Relations du travail - Action gouvernementale - Stratégie et gestion d’entreprise

Directive européenne du 7 mars 2002 sur le service universel - PDF - 214.7 ko - Créé le 8 septembre 2003 - Télécoms - Relations du travail - Service public

Loi du 2 juillet 1990 modifiée 1996, 2002 et mai 2005 - PDF - 173.4 ko - Créé le 11 mai 2005 - Révisé le 11 juillet 2003 - Activités postales - Relations du travail - Action gouvernementale - Stratégie et gestion d’entreprise

Loi d’orientation pour l’outre Mer - PDF - 27.5 ko - Créé le 25 juillet 2002 - De quoi j’me mêle - Relations du travail - Situation économique

Loi sur l’Autorité Parentale - PDF - 33.4 ko - Créé le 11 avril 2002 - De quoi j’me mêle - Relations du travail - Société&idéologie - Droits sociaux&exclusions

Loi sur l’égalité professionnelle - PDF - 23.2 ko - Créé le 30 avril 2001 - De quoi j’me mêle - Droit des personnels

Retraites : campagne 2013

Fiches techniques

Conventions

Accords et textes de références

Dossier : transition énergétique

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