Compléments nous ne paierons pas leur crise

Une autre fiscalité est possible

Depuis une vingtaine d’année, la fiscalité applicable au patrimoine, aux revenus financiers et aux entreprises a été considérablement allégée, au nom de la nécessaire adaptation à la concurrence fiscale. Le discours dominant avance systématiquement le même argument : baisser l’imposition du capital permet de retenir la richesse en France et donc de créer des emplois.

Mais cette affirmation est tout aussi discutable que le théorème selon lequel « les profits d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après demain ». En réalité, les profits d’aujourd’hui nourrissent la spéculation de demain et les profits d’après-demain.

Inégalités croissantes

Cela est d’autant plus vrai que les baisses d’impôts - sur le revenu, sur la fortune, sur les bénéfices et sur la transmission du patrimoine -, se sont traduites pour leurs bénéficiaires par des économies qui ont été placées. Elles ont donc dégagé des revenus - eux-mêmes moins taxés que s’il s’agissait de revenus du travail - et ont permis d’accroître le patrimoine, lequel peut être transmis en étant de moins en moins taxé...
Dans un contexte d’inégalités déjà importantes - les 10 % des ménages les plus riches détenaient près de la moitié du patrimoine total des ménages au début des années 2000 -, ces choix fiscaux, dont le dernier avatar est le « bouclier fiscal », nourrissent les inégalités et la financiarisation de l’économie. Ainsi, entre 2000 et 2006, le revenu financier moyen déclaré à l’impôt sur le revenu a progressé 2,5 fois plus vite que le salaire moyen. Ces allègements se traduisent également par un transfert d’imposition vers la majorité des ménages et par une forte pression sur le financement de l’action publique : dégradation de la qualité et de la quantité de services publics, réduction du nombre d’agents publics, privatisations...

Redistribuer la richesse

D’autres choix fiscaux existent et doivent être mis en oeuvre. Un rééquilibrage est nécessaire et doit passer par un retour à l’imposition progressive de l’ensemble des revenus (plus values, revenus financiers). Par ailleurs, la fiscalité du patrimoine est également à revoir pour contribuer au rééquilibrage global du système fiscal.
Cela passe par une refonte des impôts sur le patrimoine, principalement de l’impôt de solidarité sur la fortune et des droits de succession et de donation. En outre, il faut instaurer un taux « 0 » sur les produits de première nécessité pour faire baisser leurs prix.
De plus, les finances locales doivent être repensées en revoyant les assiettes des impôts locaux à partir d’une assiette foncière révisée et de la richesse créée, la valeur ajoutée, pour les entreprises. Enfin, en Europe, l’instauration d’un « serpent fiscal européen » peut impulser une marche vers l’harmonisation fiscale tandis qu’au plan international, la création de taxes globales est une nécessité pour financer l’aide au développement par exemple.