Dossiers

Loi de privatisation postale 2009

5 novembre 2009

Cette loi a la couleur du public, le goût du public mais c’est vraiment du privé.
Le projet de loi postale 2009 est proposé pour parachever le travail de démantèlement qui a été mis sur les rails par la loi de mai 2005. Cette loi de 2005, préparée par un rapport du sénateur Larcher et un autre de la Cour des Comptes annonçait la séparation des activités, de la privatisation des services financiers, du démantèlement du réseau postal au détriment de la cohésion sociale et territoriale.

La loi de privatisation 2009 vient faire sauter le verrou du statut d’entreprise publique de La Poste, symbole européen du service public « à la française ».
4 ans après la loi de 2005, des décrets essentiels au fonctionnement de La Poste ne sont pas sortis, sur les conditions de travail et de représentativité des personnels ou sur la juste compensation de la mission d’aide à la presse (1,8 milliards d€ à la charge de La Poste depuis 2005).

En quatre ans, l’accélération des fermetures de bureaux de poste a été fulgurante, remplacés par les ersatz que sont les relais poste commerçants (1758) ou les agences postales communales (4446). Depuis l’arrivée de Jean-Paul BAILLY à la tête de La Poste fin 2002, plus de 52 000 emplois nets ont été supprimés.

Pas plus qu’en 2005 les conditions ne sont réunies aujourd’hui pour assurer un service public postal répondant aux besoins de la population. Il s’agit désormais pour le gouvernement de faire sauter le verrou du statut d’entreprise publique, dans une course contre la montre pour saccager le plus de pans du service public avant la prochaine élection.

Des gros plans sur quelques articles de la loi 2009 suffisent à démontrer les dangers que recèle le projet.

Une société anonyme appelée La Poste

Le service public du courrier à la trappe

Présence postale et territoriale

Accessibilité bancaire

Pour envoyer la carte postale en ligne cliquez ICI

Dans ce dossier, régulièrement mis à jour, vous trouverez des analyses et argumentaires de la fédération SUD-PTT, les campagnes et matériels, il vous permet aussi d’aller d’avoir des informations sur l’activité du comité national contre la privatisation.

Nous vous invitons à consulter les pages :
- Un argumentaire pour répondre aux privatiseurs
- La loi et la pérénité du service public
- La détention par des capitaux « 100% publics » est une mystification
- La dérégulation du secteur postal

L’argument majeur repose sur le question de la rentabilité de l’entreprise. La direction évoque la charge de la dette qui limiterait la croissance externe.

Ce qu’il faut retenir
- la charge de la dette n’est pas aussi lourde que certains veulent le laisser croire. Elle se monte certes à plus de 5 milliards d’euros, mais, au regard de l’importance de cette entreprise, elle reste limitée. La Poste produit tout de même un chiffre d’affaires de 20 milliards d’euros et réalise un résultat net de 1 milliard d’euros. D’ailleurs, le ratio dette nette / excédent brut d’exploitation s’élevait à 2,90 au 31 décembre 2007 contre 3,57 au 31 décembre 2006.
A titre de comparaison, ce ratio est de 7 pour TNT, l’opérateur néerlandais, pourtant très souvent pris en exemple.
Il est, de plus, important de souligner que plus du tiers de la dette de La Poste française est la conséquence d’une contribution de 2 milliards d’euros au budget de l’Etat en 2006 dans le cadre du dossier retraite.

- Ouvrir le capital pour financer des achats à l’étranger notamment n’est pas une idée nouvelle. C’était déjà l’argument avancé pour justifier le changement de statut de France Télécom en 1996. Le résultat en a été brillant avec 70 Milliards d’euros de dettes en 2001.
Depuis pour revenir à une situation plus saienéconomiquement, le personnel de cette entreprise paye un lourd tribu en matière d’emplois, de conditions de travail, de stress, de suicides au travail.

Les activités du comité national contre la privatisation

Site du comité national

Projet de loi déposé au Sénat

PDF - 179.9 ko
Projet de loi sur la Poste
avec l’exposé des motifs

A consulter également

- Un argumentaire pour répondre aux privatiseurs
- La loi et la pérénité du service public
- La détention par des capitaux « 100% publics » est une mystification
- La dérégulation du secteur postal

Brochure : Non à la privatisation


PDF - 536 ko
Privatisation : gagner ensemble
Brochure

Les fausses affirmations de Forum


PDF - 262.9 ko
Privatisation : 3 questions - 3 réponses
Affiches

Le matériel de la votation


PDF - 162.1 ko
Votation citoyenne le 3 octobre
Tract


PDF - 218.4 ko
Consultation nationale du 3 octobre
Profession de foi

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