Dossiers

Directive postale : des dégâts irréversibles en connaissance de cause

2 février 2008

Le lent travail de sape de la commission européenne sur le marché postal est un exemple tout à fait flagrant des limites de l’exercice du pouvoir communautaire.

Depuis bientôt dix ans, après l’adoption de la directive postale de 1997, la commission n’a eu de cesse de porter des coups de boutoir sur le service public le plus inadapté à une ouverture de son marché.
Le service postal est un véritable service public en réseau avec des points communs européens, une construction historique autour des besoins des populations, une complexité réelle en raison de l’imbrication de ses processus, prestations et organisations et une extrême fragilité à toute forme de déséquilibre.

A l’inverse des Télécommunications qui connurent des avancées technologiques et une explosion du marché, la fragilité du milieu postal déjà liée à la santé économique de la communauté est exacerbée par l’avènement de la substitution des échanges au moyen des nouvelles technologies de l’information, qui a des effets directs sur la baisse des volumes de courrier échangés. C’est aussi une industrie de services basée sur une main d’œuvre très importante, victime potentielle directe de toute dérégulation. Tout cela devrait faire réfléchir les adeptes de la concurrence libre et non faussée, d’autant que les études de la commission reconnaissent ces particularités en citant la complexité de l’ouverture d’un marché à nul autre pareil (étude PWC 2006 chap 5.2.1) .

Nous verrons qu’il n’en est rien et que le calendrier prévu pour la fin du monopole postal sur les plis de - de 50 grammes est d’actualité.

A lire dans le dossier ci contre :
- La dérégularisation du marché postal
- La chronologie de cette dérégularisation
- Les premiers bilan et conséquences
- Comment travaille la commission européenne ?

Egalement un lien sur la direction générale du marché intérieur de la commission européenne où figurent toutes les directives, études et consultations sur ce dossier

A voir également les enquêtes de consommateurs

Nouvelle étape
Le conseil des ministres européens se réunit le 11 décembre pour donner un avis sur la
directive européenne postale, actant la libéralisation totale du secteur dès le 1er janvier
2009. Le gouvernement français doit opposer son veto !
Lire le tract sur ce sujet en lien

Actualités 2008

L’Europe du compromis menace le service public postal

Actualités 2007

Actualité sur la directive postale - Juin 2007
Actualité sur la directive postale - Avril 2007

Enjeux

La dérégulation de ce « marché »

Chronologie

Historique du cadre réglementaire

Quelques éléments de bilan

Quelques éléments de bilan

la commission européenne

Le travail de la commission européenne

Tracts et courriers

PDF - 86.5 ko
Contre le compromis postal de Bruxelles
Communiqué de presse
PDF - 188 ko
Face cachée de la directive postale
Fiche
PDF - 18.4 ko
Libéralisation : le gouvernement doit dire NON
Tract
PDF - 115.4 ko
Sur la nouvelle directive postale
Tract
PDF - 28.2 ko
Courrier aux députés européens sur ouverture du marché postal

Documents et sources

Site de la direction générale du marché intérieur

Site enquêtes consommateurs

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