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Compléments de banlieues

Une banalisation de l’état d’exception

Instauré initialement pour une durée de 12 jours, l’état d’urgence a été prolongé pour trois mois à compter du 21 novembre 2005 avant d’être finalement levé le 4 janvier 2006.

Cet état d’exception - conçu en 1955 pour accompagner la guerre menée par la France en Algérie puis utilisé une seconde fois en 1985 contre le mouvement indépendantiste en Nouvelle-Calédonie - est porteur d’un dangereux potentiel liberticide qui a pour effet de restreindre considérablement sur l’ensemble du territoire les libertés tant individuelles que publiques.

Exhumer, dans un but démagogique et d’affichage politique, une loi coloniale de 1955, c’était sciemment envoyer un signal désastreux aux populations discriminées (réduites à la catégorie d’ennemis intérieurs) et à tous ceux qui, notamment au gouvernement et dans la majorité, n’attendaient que l’occasion de libérer une parole xénophobe.

L’état d’urgence autorise l’extension des pouvoirs de police, avec des perquisitions de jour et de nuit, hors le contrôle d’un magistrat ; la restriction d’aller et de venir, dont le couvre-feu, des interdictions de séjour et l’assignation à résidence pour "toute personne [...] dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics". Sous l’état d’urgence, il est également possible de restreindre, voire d’interdire la tenue des "réunions de nature à provoquer ou à entretenir le désordre", de fermer des "lieux de réunion de toute nature", de "prendre toutes mesures pour assurer le contrôle de la presse et des publications de toute nature". Il est en outre possible de donner compétence aux juridictions militaires, en concurrence avec les juges ordinaires.

La promulgation de l’état d’urgence au moment même où un retour à la normale s’amorçait dans les quartiers démontre bien que cette mesure exceptionnelle ne s’imposait nullement pour mettre fin aux violences urbaines - d’autant que le gouvernement disposait d’un panel législatif répressif suffisamment étoffé depuis 1955 pour permettre une action des forces de l’ordre sans avoir besoin de recourir à cette surenchère disproportionnée.

Dès lors, comment ne pas penser que l’instauration de cette mesure, puis son maintien bien au-delà des 12 jours initialement annoncés, avait pour seul effet, sinon pour seul objet, d’habituer la population française à vivre sous un régime durable de graves restrictions des libertés publiques... afin de banaliser le recours à cette politique d’exception lors de prochains mouvements sociaux ?

pour en savoir plus

- Quartiers en friche, Quartiers en chiffres
- Contre forum du secteur social : un chantier pour la résistance
- Une justice sécuritaire
- Une banalisation de l’état d’exception

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