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Compléments de banlieues

Une justice sécuritaire

Contrairement aux allégations de Nicolas Sarkozy qui affirmait durant les troubles que "80% des personnes gardées à vue pour leur participation présumée aux émeutes avaient des antécédents judiciaires", il s’est avéré que la grande majorité des personnes interpellées dans ce cadre étaient confrontées pour la première fois à la justice.

S’agissant des mineurs :
- à Bobigny, sur 89 mineurs présentés au tribunal dans le cadre des violences, 37 étaient "connus" au plan pénal ou civil, une dizaine d’entre eux bénéficiant d’une mesure de protection de l’enfance ;
- à Créteil, parmi 77 mineurs déférés mi-novembre, 15 seulement étaient connus par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) ; à Nanterre, sur 41 mineurs, 22 étaient "inconnus en délinquance", alors que 13 avaient fait l’objet d’une prise en charge dans un cadre pénal ; à Pontoise, 9 des 42 adolescents présentés étaient suivis par la PJJ...
Globalement, les adolescents concernés sont français, ont 16-17 ans, des résultats moyens à l’école, des pères ouvriers ou chômeurs et des mères au foyer ou avec des boulots d’appoints.

Au total, 5 200 personnes ont été interpellées pour leur implication présumée dans les violences urbaines de novembre - soit directement lors de celles-ci, soit en "poursuite d’enquête" dans les jours qui ont suivi.

D’après un bilan établi par la Chancellerie au 18 novembre 2005, sur les premières 3 100 gardes à vue : 729 personnes majeures avaient été jugées en comparution immédiate (422 ont été condamnées à des peines de prison ferme dont la durée moyenne se situe entre 6 mois et un an) ; 152 devaient être jugées ultérieurement ; 577 personnes mineures avaient été présentées aux juges des enfants (118 ont été placées sous mandat de dépôt).

Durant toute cette période, c’est une logique de répression et de rendement qui a été mise en place à la demande expresse des autorités qui ont notamment enjoint les présidents de tribunaux à privilégier la comparution immédiate - procédure dans l’urgence qui ne permet pas des jugements équitables tant les personnes poursuivies ne peuvent s’expliquer et se défendre correctement.

De nombreux responsables associatifs, magistrats et avocats ont dénoncé la mise en œuvre d’une "justice expéditive et d’abattage" qui, dans un contexte de surenchère politique et médiatique, bafouait plusieurs principes fondamentaux : celui de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de la magistrature, celui de l’individualisation des peines, ceux de l’ordonnance de 1945 sur les mineurs qui privilégient l’éducatif sur le répressif... avec tout ce que cela implique en matière d’identification hasardeuse des "coupables" et de lourdeur des peines (trois mois ferme pour avoir montré ses fesses !).

Une telle utilisation de la justice ne peut que renforcer le sentiment chez les personnes poursuivies et leurs proches d’appartenir à une classe méprisée, qui n’a même pas le droit de bénéficier de procédures judiciaires sereines, et, pour qui, en matière de justice comme ailleurs, tout est joué d’avance.

pour en savoir plus

- Quartiers en friche, Quartiers en chiffres
- Contre forum du secteur social : un chantier pour la résistance
- Une justice sécuritaire
- Une banalisation de l’état d’exception

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