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Création de SUD-PTT
Réforme Quilès

La loi de juillet 1990, dite « loi Quilès », met un terme à l’administration des PTT. Elle laisse place à deux « exploitants de droit public ». Ces établissements restent, en 1990, la propriété de l’État, mais leur gestion courante s’apparente de plus en plus à celle d’entreprises privées. Le ministre Quilès promet « le maintien de l’unité humaine et sociale » à La Poste et à France Télécom. Côté personnel, on « modernise ». C’est le volet social de la réforme : le personnel en place conserve le statut de la fonction publique mais il est en partie vidé de son contenu. • La « reclassification » proposée à chacun est faite sur la base de la fonction occupée, indépendamment du grade antérieur. • L’avancement, basé jusque-là sur l’ancienneté, cède la place à la promotion liée à l’appréciation hiérarchique. • Le système de mutation est remis en cause ; les appels à candidature avec entretiens individuels sont multipliés. • Le statut de fonctionnaire est contourné par le recrutement de personnel de droit privé : en 1991, une convention collective concernant le recrutement de ce personnel est mise en place. En 1989, la toute jeune fédération SUD-PTT a comparé la réforme Quilès au premier étage d’une fusée dont le second étage serait la privatisation pure et simple et la remise en cause du statut de fonctionnaire. La suite des événements nous a malheureusement donné raison. Revenue aux affaires en 1995, la droite poursuit la politique libérale laissée inachevée par la gauche. A France Télécom, les lois Fillon de mai (ouverture à la concurrence) et juillet 1996 (ouverture du capital) ne sont que des amendements à la loi Quilès de 1990. Les textes font référence aux obligations de service public tout en décrétant la libéralisation totale des télécommunications pour le 1er janvier 1998. France Télécom est transformée en société anonyme, mais l’État doit conserver au moins la moitié du capital. Les fonctionnaires en place peuvent conserver leur statut, mais le recrutement se fera exclusivement sous statut privé après 2002. En septembre 1997, c’est la nouvelle majorité de la gauche plurielle qui met en œuvre l’ouverture du capital de France Télécom. Un an après, en novembre 1998, le même gouvernement vend une nouvelle part du capital de France Télécom : l’État n’en conserve que 62% ! A La Poste, les dirigeants ont profité des marges de manœuvres autorisées par la loi de 1990. Un postier sur cinq relève aujourd’hui d’un statut de droit privé. L’avenir de La Poste est problématique : de nouvelles menaces se précisent pour 1999 avec la transposition en droit français de la directive européenne de libéralisation postale. Et une nouvelle directive européenne est en préparation pour 2003, qui pourrait, comme dans les télécoms, soumettre la quasi-totalité des activités postales aux seules lois du marché.

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