Orange renonce à se pourvoir en cassation

27 février 2017

Concernant la mort de Jean Claude Lachaux

Le 3 février 2016 le tribunal correctionnel d’Aix en Provence a reconnu la société Orange coupable de tous les chefs d’accusation, dont l’homicide involontaire et condamné l’entreprise à 50 000 € d’amende, notamment
"pour avoir laissé à disposition de façon durable un matériel inadapté".

Lundi 13 février 2017, la Cour d’Appel d’Aix en Provence a confirmé en tous points ce 1er jugement.

Stéphane Richard vient de nous adresser un courrier pour annoncer la fin du marathon judiciaire dans l’intérêt de « la famille Lachaux et d’un certain nombre de salarié-es ».

Nous sommes satisfait-es de la fin de cette longue procédure.

Notre communiqué complet ci-contre

PDF - 46.4 ko
Mort accidentelle de Jean Claude Lachaux
Communiqué de presse

Sud - Contact - Informations légales - Aide - Publication des comptes annuels